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R-9.2, r. 2 - Règlement relatif à la désignation de catégories d’employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l’Institut Philippe-Pinel

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels s’applique aux employés de l’Institut Philippe-Pinel qui font partie de l’une des catégories d’employés désignées à l’annexe.
C.T. 204823, a. 1.
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